Les loot boxes sous le radar en Suisse

Les loot boxes ne préoccupent pas la Commission Fédérale des Maisons de Jeu. C’est contraire à ce qui se passe dans plusieurs pays européens, où les boîtes virtuelles font partie du débat politique.

Les jeux de hasard en Suisse sont régis par la loi suisse sur les casinos. Toutefois, la version valide actuelle date de 1998 et ne comprend pas encore les jeux en ligne. L’article 3 paragraphe 1 stipule de manière générale que « les jeux de hasard sont des jeux dans lesquels, contre le paiement d’une mise, il existe la perspective d’un gain monétaire ou d’un autre avantage monétaire qui dépend entièrement ou principalement du hasard ».

Nouvelle loi sur les jeux d’argent en ligne

Probablement, le 1er janvier 2019, cette Loi sera remplacée par la nouvelle loi sur les jeux d’argent, qui a été adoptée il y a quelques semaines seulement avec 72 % de voix favorables. Elle combine la Loi sur les casinos et l’ancienne Loi sur les loteries (de 1923). Les jeux en ligne sont explicitement mentionnés : « La loi sur les jeux d’argent prévoit notamment d’empêcher l’accès aux jeux en ligne non autorisés. »

« Nous n’avons pas encore examiné le cas des loot boxes »

Alors que la nouvelle loi prend essentiellement en compte les jeux en ligne, la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ) n’a pas encore examiné le cas des loot boxes dans les jeux vidéo ; et ce, « parce qu’aucun cas spécifique n’a encore été soumis pour examen », comme l’explique Maria Chiara Saraceni. Saraceni est responsable des communications de la CFMJ.

Le cœur de la question de la Loot box en Suisse semble également être de savoir, si le « profit » promis est un objet de valeur réelle ou non. Les autorités étrangères ne sont pas du tout d’accord sur ce point et s’y sont jusqu’à présent résolument opposées. Maria Chiara Saraceni : « la CFMJ suit de près l’évolution du secteur des jeux vidéo. S’il y a des raisons spécifiques pour toute violation de la Loi sur les casinos, elle interviendra. »

D’autres pays sont plus avancés.

En Suisse, les joueurs doivent avoir un avantage sur la valeur de l’argent pour un jeu d’argent. L’exigence de licence associée a pour but d’empêcher les fournisseurs en ligne de se soustraire aux frais et aux règlements applicables concernant la dépendance au jeu et le fraude. Selon Saraceni, cela s’applique aussi bien aux prestataires nationaux qu’étrangers. S’ils ne s’y conforment pas, ils peuvent être bloqués par l’intermédiaire du fournisseur.

On ne sait toujours pas comment cela doit être implémenté dans les Loot boxes. Après tout, ce sont des « jeux dans le jeu ». Dans de nombreux titres, leur mécanique ne peut pas être facilement retirée ou désactivée pour chaque pays. Les loot boxes sont souvent indissociables du jeu. Quoi qu’il en soit, la discussion sur la loot box n’en est encore qu’à ses débuts. C’est tout le contraire des autres pays qui traitent déjà des loot boxes de manière intensive sur le plan politique.

La situation juridique dans différents pays

Belgique : la Loot box interdite dans certains jeux

La Belgique a déclaré la loot box illégal dans certains jeux en avril, après une enquête de la commission des jeux. Des titres tels que Star Wars : Battlefront 2, CS : GO, Overwatch et FIFA 18 ont été explicitement mentionnés, même si les loot boxes avaient déjà été retirées de Battlefront 2 à l’époque. Le ministre belge de la Justice Koen Geens a souligné que la raison de l’interdiction était le jeu de hasard, qui était déguisé en élément de jeu. C’est particulièrement problématique pour les joueurs mineurs. Les éditeurs en Belgique peuvent encourir jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et jusqu’à 800.000 euros d’amende s’ils violent l’interdiction. S’il s’agit d’une affaire impliquant des mineurs, la peine peut être encore plus lourde. M. Geens ne s’est pas opposé à une interdiction des loot boxes à l’échelle de l’UE.

Hollande : la Loot box est interdite dans certains jeux

L’autorité de contrôle des jeux a décidé qu’à partir du 20 juin 2018, des mesures seront prises à l’encontre des éditeurs qui ne respectent pas la réglementation nationale en matière de jeux. Toutes les loot boxes des jeux faisant l’objet d’enquête ont été classées comme toxicomanogènes. Aux Pays-Bas, également, le groupe cible des mineurs a été jugé particulièrement vulnérable. En tant que jeux à contenu illégal, FIFA 18, Dota 2, PUBG et Rocket League ont été explicitement nommés par le radiodiffuseur qui a rendu compte du règlement. Valve a d’abord réagi en désactivant sur Steam, le commerce d’objets virtuels dans Dota 2 et CS : GO aux Pays-Bas et en Belgique. Bien que cela a été possible depuis le 11 juillet, des mesures différentes ont été prises pour les deux jeux afin de se conformer à la loi. Dans Dota 2, les joueurs aux Pays-Bas ne peuvent désormais acheter qu’une seule Loot box à la fois et peuvent voir exactement ce qu’il y aura dedans avant d’acheter. L’animation célébrant l’ouverture de la boîte a été complètement supprimée. Dans CS : GO, les joueurs des Pays-Bas et de Belgique ne peuvent plus ouvrir les Loot boxes.

Chine : le contenu des loot boxes doit être connu

En Chine, une loi a été votée en 2017 par le ministère de la Culture exigeant des éditeurs qu’ils indiquent sur leur site web ou dans le jeu la probabilité exacte de savoir quel objet peut être retiré d’une Lootbox. Blizzard a ensuite changé Overwatch en Chine pour qu’il n’y ait plus de loot boxes ; mais seulement, des crédits peuvent être directement acheté dans le jeu. Et c’est ainsi que les loot boxes s’obtiennent gratuitement par les joueurs en fonction des crédits préalablement achetés.

France : actuellement pas de réglementation ou d’interdiction

Dans son rapport d’activité 2017-2018, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) traite en détail du concept de loot boxes. Jusqu’à nouvel ordre, elles ne seront pas régies par la loi française sur les jeux d’argent, mais nous nous réservons le droit de suivre de près l’évolution de la situation et d’intervenir si nécessaire. L’ARJEL, cependant, n’admet pas l’argument selon lequel les Loot boxes pourraient être considérées en général comme des jeux de hasard. Selon elle, les box transmettent un sentiment similaire à celui d’un jackpot ou d’une machine à sous. Alors que les autorités néerlandaises considéraient l’existence même de plates-formes non-officielles de paris et d’échanges comme une raison de les classer dans la catégorie des jeux d’argent, la France estime que les éditeurs qui excluent clairement les échanges dans leurs conditions d’utilisation sont sortis du bois pour l’instant. L’Europe est cependant appelée à une « approche coordonnée » et à une analyse approfondie du modèle de monétisation des loot boxes. L’ARJEL rappelle également les travaux du GREF (Gaming Regulator European Forum) sur une publication visant à établir des règles claires pour les éditeurs. Cette publication a pour but de sensibiliser le public et d’avertir les parents du danger potentiel pour les mineurs.

Allemagne : actuellement pas de réglementation ou d’interdiction

En Allemagne, la commission de protection des jeunes dans les média (KJM) examine actuellement si les loot boxes devraient être interdites. Il est intéressant de noter qu’il ne s’agit pas avant tout d’une question de jeux d’argent, mais de savoir si a lieu la publicité non autorisée pour les enfants. Celle-ci est strictement réglementé. Dans une déclaration de mars 2018, la KJM a déclaré qu’ici seules des décisions individuelles étaient possibles, mais que le sujet était d’une grande importance pour la protection des mineurs. L’USK (Entertainment Software Self-Regulation) considère que le législateur a l’obligation de vérifier, si les loot boxes doivent être réglementées par le traité d’État sur les jeux et classe actuellement les loot boxes comme n’étant pas problématiques.

États-Unis : actuellement pas de réglementation ou d’interdiction

Aux États-Unis, le débat sur la loot box se poursuit également depuis le scandale de Battlefront 2. Cependant, l’ESRB (l’Entertainment Software Rating Board) n’a pas classé les box comme un jeu de hasard à la fin de l’année dernière. L’argumentation de l’ESRB dans un article sur Kotaku suit une ligne similaire à celle de la France : malgré l’élément aléatoire de la mécanique, le joueur obtient toujours un objet, même si c’est quelque chose qu’il n’espérait pas.

Lootbox : série d’été

Partie 1 : de la microtransaction interdite à l’entreprise de loot box d’un milliard de dollars.
Partie 2 : les loot boxes et leur chemin vers l’Ouest
Partie 3 : Les loot boxes sous le radar en Suisse

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Ronja Antesberger

Freie Redakteurin

Ronja joue depuis qu'elle a pu se payer son premier PC. En particulier les MMO, les RPG et la stratégie en temps réel sont leur habitat virtuel, ainsi que les indiens passionnants avec des concepts de jeu intéressants. En tant que joueur au besoin de communication, Ronja diffuse également sur Twitch, en plus de la freelance et de l'écriture, et participe régulièrement à des podcasts sur tout ce qui a trait au jeu.

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